La certification alimentaire est une procédure qui comprend le contrôle de la qualité des produits et la délivrance de documents: les certificats de conformité. La certification est effectuée au niveau de l'État. En 2010, la certification obligatoire a été remplacée par une déclaration de conformité obligatoire.
enregistrement
Avant de déclarer, certains groupes de marchandises doivent être soumis à un enregistrement d'État. Les produits alimentaires destinés à certaines catégories de la population ou contenant des substances « controversées » sont soumis à enregistrement. Il s'agit des produits pour enfants, de la nutrition sportive, des produits spéciaux pour les femmes enceintes, des compléments alimentaires, des compléments nutritionnels, des produits biologiques et des aliments contenant des OGM.
Après avoir enregistré ces produits, vous pouvez procéder à leur déclaration volontaire. La déclaration volontaire, qui a remplacé la certification obligatoire, transfère la responsabilité de la qualité du produit des épaules de l'État aux épaules du fabricant. L'État n'exerçant plus de contrôle sur la production, le fabricant prend en charge le contrôle des capacités de production.
Procédure de déclaration
Le processus de déclaration commence par la demande de certification. Les autorités compétentes décident alors du régime de déclaration et envoient des experts prélever des échantillons. Les échantillons sont examinés dans des conditions de laboratoire, et sur la base des analyses, une décision est prise sur la possibilité de délivrer une déclaration de conformité ou un certificat de qualité (avec certification volontaire).
La principale différence entre la certification obligatoire et la déclaration volontaire est que lors de la certification obligatoire, la production était contrôlée. En cas de déclaration volontaire, aucune analyse de production n'est effectuée, seuls les produits sont contrôlés.
Le but de la certification ou de la déclaration est d'assurer la bonne qualité des produits. Pour les entreprises, la déclaration ouvre de larges opportunités pour le commerce intérieur, ainsi que pour l'exportation. La déclaration de conformité vous permet de développer des activités professionnelles et de pénétrer de nouveaux marchés.
Obligations du fabricant de produits alimentaires
Le fabricant de produits alimentaires doit disposer d'un ensemble complet de documents réglementaires bien rédigés qui identifient les produits. Ces documents doivent contenir toutes les données sur le produit, décrire les méthodes de recherche de qualité et confirmer les résultats des analyses effectuées. Il est obligatoire d'avoir des documents confirmant les exigences de stockage et de transport des produits. Ces informations sont nécessaires afin de dégager le fabricant de sa responsabilité en cas de transport incorrect.
En outre, les responsabilités du fabricant incluent la soumission d'une demande d'essai dans l'un des laboratoires accrédités par l'État. A réception des résultats de la recherche, l'entreprise analyse les indicateurs de l'expertise. De plus, le fabricant doit vérifier la qualité de l'emballage et s'assurer que l'étiquette contient des informations complètes sur le produit.
